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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, La Société 81772195400029, dont le siège social est situé 3 T RUE DES PINS - 34000 MONTPELLIER , Société inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 81772195400029
Ci-après dénommée " Coverbazar" :
Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site internetcoverbazar.fr.
Les présentes conditions régissent la vente de tous les produits présentés sur le site Internet de la société Coverbazar.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition,
Coverbazar se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.
Le Client doit être :
- soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter ;
- soit une personne physique âgée de moins de 18 ans émancipée.
Objet
Les présentes conditions visent à définir l’ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement, la livraison entre Coverbazar et le Client.
Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties
Produits et disponibilité
Coverbazar offre à la vente des accesoires informatiques et des accessoires multimédia dit de jeu video accessoires telephonie mobile.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et ce jusqu’à épuisement des stocks.
Coverbazar ne garantit d’aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise.
Coverbazar s’engage à prévenir par email ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d’un produit indisponible.
En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de Coverbazar dans l’hypothèse où il aurait validé la commande d’un produit indisponible.
En cas de débit du montant d’une commande relatif à un produit indisponible, Coverbazar s’engage dans un délai de 15 jours selon le choix du Client, soit à rembourser le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa commande.
En cas de rupture de stock de l'un des produits d’une commande comportant plusieurs produits, Coverbazar expédie le reste de la commande.
Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible.
Toutefois, la responsabilité de Coverbazar ?ne saurait être engagée en cas d’erreur ou omission dans la description des produits.
Les photographies illustrant les produits mis en vente sont hors du champ contractuel.
Commande et paiement
Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site Internet Coverbazar.fr doit se conformer au processus suivant :
• Le Client sélectionne le ou les produits qu’il désire acquérir en ajoutant le produit au panier.
• Le Client, après avoir vérifié sa sélection (taille, couleur, prix…) valide le choix du ou des produits sélectionnés en validant sa commande.
• Les frais de port de la commande sont alors indiqués au Client. Il doit cliquer sur l’icône « Continuer » pour poursuivre sa commande.
• Lorsque que la commande est finalisée, Coverbazar ?confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.
Prix
Le prix des produits est affiché en euros. Le montant minimum de la commande est de 0.99 € (hors frais de port).La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés.
Pour les commandes à destination de pays situés hors de l'EUROPE, la tva sera deduite des prix affichés.
Cependant la régularisation des frais de douanes sera, le cas échéant, demandée au Client à la livraison.
Livraison
La livraison s’effectue, sauf cas de force majeur indépendant de la volonté de Coverbazar , dans un délai moyen habituel de 2 à 5 jours pour la France à compter de la confirmation de la commande et du complet paiement.
Chaque colis possèdent un code barre qui est à la disposition du client. Il lui suffit de demander le n° de colis à Coverbazar dans la rubrique contact.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée au cours du processus de commande.
Les produits demeurent la propriété de Coverbazar ?jusqu'au complet encaissement de la commande.
Droit de retour des articles
Vous disposez d'un droit de rétractation pour quelques raisons que ce soit dans un délai de 14 jours francs à partir de la date de réception de la commande (Code de La Consommation).
Les articles doivent être retournés à Coverbazar aux frais de l'acheteur dans leur emballage et dans leur état d'origine afin de procéder au remboursement intégral ou à l'émission d'un avoir (valable un an) utilisable lors de la prochaine commande sur le site Internet uniquement, dans la limite des stocks disponible
Adresse de retour des produits :
3 T RUE DES PINS - 34000 MONTPELLIER
France
Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation à remplir ici soit effectuer toute déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de retourner le Produit à Coverbazar.
Coverbazar accusera réception de votre rétractation, par email.
Le retour des produits doit impérativement être accompagné d’une photocopie de la facture. Les produits sont également échangeables dans tous le site Coverbazar .fr sous un délai de 14 jours (le cachet de la poste faisant foi) sous réserve que l'article soit référencé et disponible sur le site.
Données nominatives et protection de la vie privée
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés », le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrées par Coverbazar ?.
Le Client peut à tout moment contacter Coverbazar ?et s’opposer à l’utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par Coverbazar?.
Propriété intellectuelle
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Litiges
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
